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Fiscalité de la revente d’un bien immobilier
Entre la taxation à l'IR, la CSG et la CRDS, et des abattements pour durée de détention différents, il n'est pas toujours simple de calculer à quel montant d'impôt va réellement être soumise votre plus-value immobilière....
Depuis le 1er septembre 2014, le régime de taxation des plus-values immobilières dégagées par la vente d’un bien
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La Loi ALUR a modifié la liste des motifs de préavis réduit, mais le formalisme reste de rigueur.
La Loi ALUR confirme un certain nombre de motifs de préavis réduit à un mois, lorsque le locataire justifie :
- D’un premier emploi
- D’une mutation professionnelle
- D’une perte d’emploi
- D’un nouvel emploi suite à une perte d’emploi
- Du bénéfice du RSA
et ajoute de nouveaux motifs, à
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Un bail de location type a été défini ( clauses à minima) et il est devenu obligatoire depuis le 1er Aout 2015 . La Loi précise en outre qu'une notice "relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ainsi qu'aux voies de conciliation et de recours qui leur sont offerts est jointe aux contrats de location" - sur 14 pages dont voici un exemplaire en lien sur Legifrance.
A
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