Fiche pratique : Notice location

 

Homme menacé par l'effondrement d'une pile de document

Un bail de location type a été défini ( clauses à minima)  et il est devenu obligatoire depuis le 1er Aout 2015 . La Loi précise en outre qu'une notice  "relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ainsi qu'aux voies de conciliation et de recours qui leur sont offerts est jointe aux contrats de location" - sur 14 pages dont voici un exemplaire en lien sur Legifrance.

 A l'heure du tout numérique, de l'écologie et de la simplification administrative, il nous semble judicieux de simplement donner l'accès public en ligne à ce document, ce qui pourrait éviter des milliers de pages imprimées pour rien, la plupart du temps non lues,et qui finiront au mieux au récupérateur de papier.

(Mais peut être que le vrai but est de réaliser ainsi un stockage carbone réparti dans chaque domicile et dans les archives des agences... )

Bonne lecture !